Le consommateur a le droit d'informer l'entreprise de sa décision de renoncer à l'achat, sans paiement d'une quelconque indemnité et sans avoir à motiver cette décision, dans un délai de 14 jours à dater du lendemain de la livraison de l'article ou de la conclusion du contrat de service.

Introduction :

Les présentes conditions générales régissent d'une part l'utilisation du site de vente de la S.P.R.L Les Chaussures d’Eva de Chièvres pouvant agir par ailleurs sous une autre dénomination commerciale (ci-après dénommée ' le Vendeur '), dont le siège social est établi à 7950 Chièvres, Rue Emile Dooms 20, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0643.563.920, et le site www.chaussuresraoul.be [2] (ci-après dénommé “le Site”), e-mail chaussuresraoul@gmail.com[3]. Les présentes conditions générales s'appliquent par ailleurs à la vente en ligne de certains produits (ci-après dénommés ' les Produits '), via le Site, par le Vendeur, en Belgique.

Le Site a été créé et est géré par le Vendeur. Les utilisateurs du Site (ci-après dénommés ' les Utilisateurs ') sont autorisés à consulter à l'écran les informations du Site et à les imprimer à leur usage personnel.

Chaque utilisateur souhaitant effectuer un achat confirme être une personne physique, ne pas être un commerçant et ne pas avoir été déclaré incapable. Toute personne ayant été déclarée incapable en vertu de l'article 1123 et suivants du Code Civil ne peut en aucune manière effectuer des achats sur le Site. La consultation du Site et les services qui y sont offerts sont du ressort du représentant légal. Ce représentant légal est tenu de se conformer aux présentes dispositions.

Pour ce qui concerne l'obtention de données personnelles, le représentant légal est tenu de compléter lui-même le formulaire d'inscription ou de donner à la personne déclarée incapable son autorisation expresse de compléter ce formulaire, étant entendu que les dispositions relatives aux données personnelles figurant dans l'article 11 ci-après restent intégralement d'application.

Les parties conviennent de considérer le présent contrat comme le seul rapport de droit régissant leurs relations, à l'exclusion de toute condition préalablement décrite sur le Site. En cas d'absence d'une règle, ce sont les usages du secteur ' vente à distance ' qui s'appliquent, tel qu'utilisés par les entreprises ayant leur siège en Belgique.

I.    Objet :

Les présentes conditions générales régissent d'une part la simple utilisation du Site par leurs Utilisateurs . D'autre part, elles s'appliquent également à la vente en ligne, par le Vendeur, sur le territoire belge. Ces conditions ont également pour objet de définir les modalités de vente, notamment en matière de commande, de service, de paiement et de livraison; elles déterminent les modalités à respecter pour placer une commande; et elles garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

II.    Commande :

Tout Utilisateur a la possibilité de cliquer en ligne sur le Produit de son choix. La commande en ligne ne peut être traitée que lorsque l'Utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description du Produit proposé à la vente.

Le Vendeur s'engage à traiter les commandes passées via le Site, jusqu’à épuisement du stock. Dans les deux jours de la réception par le Vendeur de la commande de l'Utilisateur, le Vendeur adressera à l'Utilisateur un e-mail de confirmation de la commande, à l'adresse email indiquée, en indiquant le numéro qui a été attribué à cette commande.

Lors de la commande, l'Utilisateur doit indiquer le mode de paiement de son choix (paiement au point de livraison/enlèvement, paiement par carte de banque/crédit, paiement par virement), ainsi que l'endroit souhaité pour la livraison/enlèvement.

III.    Livraison :

La livraison des Produits s'effectue par service de courrier (Bpost) à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur. Ce courrier présente la commande à l'adresse de livraison (3 à 6 jours ouvrables. Pendant la période des soldes la livraison pourra prendre quelques jours en plus.). Si personne ne répond, le chauffeur déposera dans la boîte à lettre de cette adresse un avis indiquant que le colis peut être enlevé dans le bureau de poste le plus proche.

L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance du fait que les conditions générales de livraison du Vendeur s'appliquent à l'expédition des Produits, et il reconnaît les accepter.

Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans les meilleurs délais. Le Vendeur et l'Utilisateur conviennent d'un délai indicatif de 30 jours. Les parties acceptent toutefois que le délai de livraison puisse être supérieur à ce délai indicatif, en raison de circonstances exceptionnelles.

Une pièce d'identité valable doit être présentée lors de la livraison/enlèvement des Produits achetés. L'enlèvement des Produits ne peut être effectué que par la personne qui a passé la commande. Le Vendeur se réserve le droit, dans l'hypothèse où la personne qui se présente pour l'enlèvement des Produits n'est pas en mesure de présenter une pièce d'identité valable, de refuser la livraison/enlèvement. La commande restera pendant 5 jours à la disposition de l'Utilisateur, dans le point de livraison/enlèvement qu'il a choisi, après quoi les Produits seront retournés au Vendeur.

Sous réserve de changements résultant de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur (telles qu'une augmentation des tarifs de Bpost ou des coûts du personnel), les frais de livraison des Produits sont les suivants:

•  Livraison en Belgique, aux Pays-Bas, en France, au Luxembourg,en Allemagne: gratuite
•  Livraison en au Royaume-Uni, en Italie, Espagne, Suède, Danemark, Autriche,Finlande:10€
IV.    Chèques-cadeaux :

L'utilisateur a la possibilité d'acheter, en ligne, un ou plusieurs chèques-cadeaux d'une valeur de 20€. Ces chèques-cadeaux peuvent être utilisés pour acheter des Produits chez Chaussures Raoul, Grand’Place 5 à Chièvres.

L'utilisateur a le choix entre un chèque-cadeau électronique ou un chèque-cadeau classique (papier):

Le chèque-cadeau électronique est envoyé par e-mail à l'Utilisateur après l'achat. Ce chèque peut ensuite être imprimé ou transmis à une personne au choix. Chaque chèquecadeau électronique contient un code unique et ne peut être utilisé qu'à une seule reprise.

Le chèque-cadeau classique (papier) est envoyé à l'Utilisateur, après l'achat en ligne, par courrier postal recommandé. La livraison des chèques-cadeaux est gratuite.

V.    Renvoi :

Conformément à la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques commerciales et la protection du consommateur, l'Utilisateur a le droit de révoquer sa commande en ligne dans les 14 jours à dater du lendemain de la livraison du produit.

Le Produit acheté doit être renvoyé à l'adresse de renvoi du Vendeur ci-après. Le Produit doit être intact et dans son état originel, et envoyé dans son emballage d'origine suffisamment affranchi. L'utilisateur doit joindre à cet envoi son numéro de compte bancaire, pour permettre au Vendeur d'effectuer le remboursement. Seul le montant réellement payé est remboursé, et ce dans un délai de 30 jours de la réception du Produit à l'adresse de renvoi.

Adresse de renvoi :

Chaussures Raoul
Grand’Place 5
7950 Chièvres (Belgique)

Les présentes conditions de révocation de la commande et l'adresse de renvoi ne s'appliquent qu'aux Produits achetés via le webshop.

Les frais de renvoi de Produits commandés en ligne sont à la charge de l'Utilisateur, sauf dans le cas où le Produit livré ne répondait pas à la description du Produit telle que mentionnée dans la commande (par exemple lorsque le Produit est endommagé). Les Produits endommagés doivent être renvoyés à l'adresse de renvoi dans les 14 jours de leur réception, sous pli/colis suffisamment affranchi et accompagnés d'une description des dommages. Le délai de remboursement des articles endommagés renvoyés à l'adresse de renvoi est de 30 jours.

VI.    Garantie :

 Tous les Produits sont couverts par une garantie de 2 ans à dater de leur livraison. Les parties conviennent que la nature des Produits ne justifie pas la présomption légale selon laquelle tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance (dans le sens de l'article 1649 quater, §4 C.C.). Les défauts imputables à un accident, une négligence ou une utilisation erronée (par l'Utilisateur ou par un tiers) ne sont pas couverts par la garantie et ne sont dès lors pas considérés comme des défauts de conformité. L'invocation de la garantie doit se faire par dépôt des Produits (secs, propres et dans un état de bonne hygiène) dans un point de vente Mephisto ou par expédition des Produits, accompagnés de la preuve de leur achat, à l'adresse de renvoi suivante:

Chaussures Raoul
Grand’Place 5
7950 Chièvres (Belgique)

L'utilisateur est tenu d'indiquer clairement l'endroit où l'article présente le défaut invoqué. Le service de garantie du Vendeur prendra ensuite contact avec le fournisseur du Produit, qui décidera de couvrir ou non le défaut invoqué par la garantie. Si le défaut invoqué n'est pas couvert par la garantie, le Produit sera retourné à l'Utilisateur sans réparation.

Le renvoi des chaussures doit toujours se faire par paire, accompagnées de tous les accessoires. En raison de leur nature, les chaussures doivent visiblement avoir été bien entretenues pour bénéficier de la garantie. Les semelles des chaussures ne sont jamais couvertes par la garantie, sauf en cas de défaut de production manifeste.

Le non-respect du délai de livraison ne peut toutefois jamais être invoqué pour obtenir un quelconque dédommagement, ni la résiliation ou l'invalidation de la convention d'achat.

VII.    Paiement :

Sauf accord en sens contraire entre les Parties, tous les montants dus sont payables sur place, dans le point de livraison/enlèvement choisi par l'Utilisateur, au plus tard au moment de la livraison/enlèvement. Lors de l'enregistrement de sa commande, l'Utilisateur a le choix entre les méthodes de paiement suivantes:

Carte bancaire : Payez vos produits en un clin d’œil avec votre carte bancaire. Si vous optez pour cette méthode, vous êtes obligé de fournir votre numéro de carte Visa, Mastercard, Maestro ou Bancontact, ainsi que le code de contrôle et la date d’expiration. Après quoi, le montant dû sera immédiatement déduit du compte. Juste après le paiement, vous recevrez une confirmation.

Paypal : Payez vos produits en un clin d’œil avec Paypal. Sélectionnez l’un ou l’autre et connectez-vous à votre compte Paypal. Le montant dû sera alors immédiatement déduit de votre compte. Juste après le paiement, vous recevrez une confirmation.

Virement Réglez vos achats en un clin d’œil par virement : Sélectionnez ce moyen de paiement. En plus de la confirmation, vous recevrez un mail contenant les informations de paiement pour le virement. En cas de défaut de paiement, un premier mail de rappel vous sera transmis après deux jours. Si le paiement n’a toujours pas été effectué quatre jours plus tard, la commande sera annulée.

Lorsque la commande est tenue à la disposition de l'Utilisateur dans le point de livraison/enlèvement qu'il a choisi, un second e-mail est envoyé par le Vendeur à l'Utilisateur, à l'adresse e-mail précédemment indiquée. L'Utilisateur peut procéder au paiement de sa commande lors de l'enlèvement des Produits, au point de livraison/enlèvement.

VIII.    Acceptation et Recours :

Tout problème ou défaut relatif à la livraison/enlèvement des Produits (tel que des Produits endommagés ou la non-conformité des Produits par rapport à la commande) doit être signalé par l'Utilisateur au Vendeur dans les 7 jours de la réception des Produits, par avec accusé de réception. En cas de notification d'un problème/défaut, l'Utilisateur s'engage à réexpédier au Vendeur les Produits reçus, et ce dans un délai de 7 jours à dater de leur livraison/enlèvement. Les frais liés à cette réexpédition sont à la charge du Vendeur.

Aucun recours ne pourra être accepté s'il apparaît que les Produits ont été utilisés de manière inadéquate, que les instructions et directives du Vendeur n'ont pas été respectées, ou qu'il est contradictoirement établi que les défauts ne sont pas imputables à un manquement du Vendeur.

IX.    Prix :

Tous les prix s'entendent TVA incluse, conformément au tarif en vigueur à la date d'enregistrement de la commande par l'Utilisateur. Le Vendeur se réserve toutefois le droit d'adapter les prix mentionnés sur le Site, et ce lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté entraînent une augmentation du prix coûtant des Produits, telles qu'une hausse des coûts des fournisseurs, une augmentation des salaires, charges sociales, frais de transport, etc.

X.    Signature et Preuve :

 Tout Utilisateur qui ne possède pas encore de numéro de client doit se conformer à la procédure d'inscription telle que définie sur le Site, à l'issue de laquelle un numéro de client lui sera attribué. La confirmation ultime de la commande par l'Utilisateur vaut acceptation de la commande au prix indiqué. Cette acceptation de l'Utilisateur fait office de signature et d'approbation expresse de toutes les opérations réalisées via le Site.

XI.    Responsabilité :

 Le présent Site a pour vocation de permettre à l'Utilisateur de consulter des informations d'ordre général relatives aux activités du Vendeur.

Pour ce qui concerne l'accès au Site, le processus de commande, la livraison et les autres services, le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen.

Le Vendeur met tout en œuvre pour veiller à ce que le Site soit accessible à tout moment à un nombre normal d'Utilisateurs. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de suspendre totalement ou partiellement l'accès au Site, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou autre, même sans notification préalable.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de désagréments ou préjudices encourus en raison de l'utilisation d'Internet, plus particulièrement du fait d'une panne du système, d'un acte d'intrusion ou de piratage informatique, de contamination par un virus, d'informations postées ou traitées par des tiers sur le Site, ni de tout autre fait ou circonstance considéré par la jurisprudence comme un cas de force majeure. Le Vendeur ne porte en aucune manière une quelconque responsabilité pour les dommages indirects, tels que la perte de revenus, de clientèle, etc.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du non-respect du délai de livraison lorsque ce dépassement est imputable à un transporteur, à la perte des articles ou à une grève. L'Utilisateur déclare être informé des risques inhérents au transport et s'engage à adresser au transporteur toutes les demandes à ce sujet.

En tout état de cause, et même en cas de faute ou de manquement grave, la responsabilité du Vendeur est limitée à 50% de la valeur des Produits commandés.

XII.    Protection de la vie privée :

Le Vendeur se réserve le droit de récolter, exclusivement à son usage interne, des données concernant l'Utilisateur, et ce tant directement en enregistrant les informations communiquées par l'Utilisateur lors de la commande, qu'indirectement, par exemple via des cookies (de petites chaînes de données stockées dans l'ordinateur de l'Utilisateur, qui permettent au Vendeur de personnaliser la présentation et la teneur du Site en fonction de chaque Utilisateur).

Ces données peuvent être communiquées aux organisations liées contractuellement au Vendeur (tels que partenaires commerciaux, associations, organisations caritatives ou groupes d'intérêt), qui souhaitent adresser au Client des offres personnalisées ou les tenir informés de leurs promotions.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, l'Utilisateur dispose à tout moment du droit de consulter ses données personnelles, de les modifier ou de les faire supprimer lorsqu'il ne souhaite plus recevoir d'informations relatives à nos activités. Pour ce faire, il lui suffit d'adresser un courrier en ce sens au Service Clientèle du Vendeur.

XIII.    Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du Site du Vendeur, à savoir tant les éléments visuels que sonores, y compris les technologies utilisées à cette fin, sont couverts par des droits d'auteur, marques ou brevets, ou plus généralement par la loi sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur.

Sans préjudice de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits connexes, la reproduction, la diffusion, la vente, la distribution, la publication, la modification, la traduction, la transformation et l'usage à des fins commerciales de tout ou partie du présent Site sont interdits, sauf autorisation écrite et préalable du Vendeur.

Les Utilisateurs qui disposent de leur propre site Internet et qui souhaitent, fût-ce exclusivement pour leur facilité personnelle, y insérer un lien automatique vers le Site du Vendeur, sont tenus d'obtenir l'autorisation expresse et préalable du Vendeur.

Tout hyperlien vers le Site du Vendeur faisant usage de la technique du framing ou de l' inline link est cependant expressément proscrit. En tout état de cause, tout lien devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
XIV.    Généralités :

L'invalidation d'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales n'altère en rien la validité des autres dispositions de ces conditions générales et n'entraîne en aucune manière leur annulation.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales en ligne et reconnaît en accepter toutes les dispositions, conditions et prix.

L'Utilisateur s'engage à informer le Vendeur sans le moindre délai, par courrier recommandé, de tout changement d'adresse.

Les présentes conditions générales et les conséquences juridiques qui en découlent sont régies exclusivement par le droit belge. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner naissance sont du ressort exclusif des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Leuven, indépendamment des modalités de paiement ou de livraison. Les parties conviennent de choisir Leuven comme lieu dans lequel sont nées les obligations découlant de la livraison des Produits par le Vendeur à l'Utilisateur, dans le sens de l'article 624, 2° du Code Judiciaire.

XV.    Contact :

Email: chaussuresraoul@gmail.com [3] Tél: +32 68 65 70 08